Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, MC’NORMAND et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer une commande (ci-après le « Client ») sur le site Internet de MC’NORMAND accessible à l’adresse: https://www.mcnormand.fr . Le Client désigne toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site. Le Client doit être : Soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ; Soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée ; Soit une société qui devra recevoir une pré-probation pour commander sur le site MC’NORMAND et être acceptée comme client professionnel ou revendeur de la marque MC’NORMAND. Le Site désigne le portail www.mcnormand.fr et/ou toute autre adresse que MC’NORMAND lui substituerait ou lui adjoindrait. Une Commande : commande d’un ou plusieurs produits faite par un client auprès de MC’NORMAND dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de ventes. Les Produits : ce terme désigne les produits (vêtements et accessoires personnalisés) commercialisés par MC’NORMAND et proposés à la vente sur le Site. Les présentes conditions générales de ventes régissent la vente de tous les produits présentés sur le site MC’NORMAND. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes conditions générales de ventes, à l’exclusion de toute autre condition. MC’NORMAND se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les conditions en vigueur au jour de la Commande. Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans conditions des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties ainsi que l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre MC’NORMAND et le Client.

Article 2 – Produits et Disponibilité
MC’NORMAND propose une MODE À LA DEMANDE, elle offre à la vente des Produits de prêt-à-porter et accessoires personnalisés, dans la limite des stocks disponibles. MC’NORMAND garantit l’authenticité des produits proposés à la vente. MC’NORMAND ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise. MC’NORMAND s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout Client qui aurait passé Commande d’un produit indisponible. En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de MC’NORMAND dans l’hypothèse où il aurait validé la Commande d’un produit indisponible. En cas de débit du montant d’une Commande relatif à un produit indisponible, MC’NORMAND s’engage dans un délai de 10 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa Commande. En cas de rupture de stock de l’un des Produits d’une Commande comportant plusieurs Produits, MC’NORMAND expédie le reste de la Commande. Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MC’NORMAND ne pourrait être engagée. Pour les trousses, les pochettes, les bodys, les bavoirs, les tabliers enfants, les tee-shirts enfants : Le Client est informé qu’en fonction du choix de son visuel certains petits détails peuvent disparaître car le format est plus petit. Le Client est informé qu’il doit privilégier le contraste entre la couleur de son support et la couleur de son visuel pour un meilleur rendu. MC’NORMAND informe que le flex pailleté est une matière qui peut être abrasive par frottement sur la peau ou certains textiles comme les matières légères ( soie, lin, matières synthétiques légères type doudoune fine). MC’NORMAND ne peut être tenue responsable d’un mauvais rendu.
Le Client est informé qu’il peut y avoir une légère différence de rendu des couleurs et des effets, en fonction de la luminosité, qualité de l’écran…

Article 3 – Prix
Les prix des Produits sont affichés en euros net de TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. La Société MC’NORMAND se réserve le droit de changer ses prix à tout moment mais appliquera le tarif en vigueur lors de la passation de la commande sous réserve d’avoir l’article en stock. Les frais d’expédition de la Commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. MC’NORMAND ne peut être tenu responsable d’une différence de prix (à la hausse ou à la baisse) chez un revendeur de la marque MC’NORMAND ou auprès des Marketplaces. Aucun remboursement de la différence de prix ne sera effectué.

Article 4 – Modalités de Commande et Paiement
Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs Produits sur le site internet www.mcnormand.fr doit se conformer au processus suivant: – Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône «Ajouter au panier» : – Le Client, après avoir vérifié sa sélection (taille, prix, couleur, choix du visuel…) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône «commander» ; Le Client doit ensuite : – S’il est déjà Client de MC’NORMAND: renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de son inscription (vérifier que tous les éléments préenregistrés sont exacts); – S’il est nouveau Client de MC’NORMAND : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email. Un mot de passe lui est alors demandé. Les frais de port de la Commande sont alors indiqués au Client. Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande. Le Client peut payer par CB ou via Paypal, au moyen d’un système sécurisé. Pour les clients professionnels les paiements par chèque ou virement bancaire sont acceptés. Ce n’est qu’une fois la commande payée et la vérification de l’exactitude des coordonnées du Client, que la commande sera validée et expédiée par MC’NORMAND. S’il y a un défaut de paiement ou un problème dans les coordonnés remplies par le client, MC’NORMAND peut annuler la commande. Lorsque que la Commande est finalisée, MC’NORMAND confirme la Commande au Client en lui adressant un email récapitulatif. Le client sera tenu au courant du suivi de sa livraison par le transporteur. Toute validation de commande implique l’obligation de paiement du prix indiqué.

Article 5 – Réserve de propriété
La Société MC’NORMAND conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes comprises.

Article 6-Transport-Livraison
Le Client a le choix sur le transport lors de sa commande soit en livraison à domicile soit en point relais. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. MC’NORMAND ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, (imprévisible, notamment une grève partielle ou totale de transporteur ou encore une catastrophe naturelle) rendant impossible l’exécution du Contrat. Si le Client n’a pas correctement renseigné les informations relatives à la livraison (nom et adresse) ou son numéro de téléphone (le rendant injoignable par le transporteur) des frais supplémentaires de 10€ peuvent être demandés au Client par MC’NORMAND pour que le Client puisse obtenir son colis en plus des frais de port si nécessaire. MC’NORMAND s’engage à trouver la raison qui a rendu impossible la livraison du colis. Le délai de livraison est de 15 jours ouvrables à compter de la date de paiement de la commande par le client. En cas de rupture de stock ou de flex, MC’NORMAND s’engage à informer le client ou le professionnel lui indiquant le délai supplémentaire, ce délai supplémentaire ne pouvant dépasser les 30 jours ouvrables à compter de la date du paiement de la commande. MC’NORMAND peut également lui proposer une solution de remplacement du produit ou de la couleur du flex choisi par un produit similaire. En cas de non-livraison à l’expiration de ce nouveau délai, le Client pourra annuler sa commande en adressant une lettre recommandée avec accusé réception à l’attention de MC’NORMAND. A réception de ce courrier MC’NORMAND devra effectuer le remboursement total de la commande du client (particulier) dans les 14 jours ouvrables à réception du courrier recommandé. Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées aux clients au cas par cas.

Article-7 : Fermeture temporaire de la boutique
Il sera clairement indiqué sur la page d’accueil du site internet de MC’NORMAND que l’Atelier est en congé. Les commandes pourront être passées par le Client mais les délais de livraison ne pourront être respectés. La date de validité de la commande sera prise en compte à la date de réouverture indiquée sur le site internet de MC’NORMAND.

Article-8 : Politique de retour et droit de rétractation

Les produits MC’NORMAND ne sont pas préfabriqués, chaque produit est personnalisé spécialement pour le Client (choix du support, taille du support, couleur du support, choix du visuel, couleurs, mise en forme,…), ce produit résulte du choix individuel du Client. Il est donc demandé au Client de faire attention avant de valider sa commande, afin d’éviter une production pour rien, qui aura un impact sur l’environnement. Conformément aux dispositions de l’article L222-7 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de réception de sa commande. Le Client n’a pas à justifier de motif, ni à supporter de pénalités, sauf les frais de retour qui restent à la charge du Client. Cette politique de retour n’est valable que pour les produits achetés directement sur le site www.mcnormand.fr, à l’exclusion des produits soldés et fin de série. MC’NORMAND ne prendra pas en charge les produits achetés chez ses revendeurs ou lors des salons. Si une erreur est faite par l’atelier MC’NORMAND (mauvais visuel, erreur de taille ou de couleur), le produit sera échangé par le bon produit commandé dans la limite des stocks disponibles. Si le Produit présente un défaut, le Client doit en informer MC’NORMAND par mail « mcnormand@orange.fr » sous 10 jours après réception de la commande en apportant des preuves pour justifier l’erreur ou le défaut. MC’NORMAND vérifiera alors qu’il s’agit bien d’un défaut de fabrication et non un défaut d’utilisation. Le produit retourné doit être dans l’état d’origine et complet (essayé mais non porté). Le Client est informé qu’une déprécation de 50 % pourra être appliquée si MC’NORMAND se rend compte que le produit retourné n’est pas dans son état d’origine (tâche, odeur,…) conformément à l’article L221-23 du code de la consommation. Nous conseillons au client d’effectuer son retour par recommandé via Colissimo ou avec une assurance pour couvrir la valeur du produit en cas de perte du produit. Le retour est à la charge et aux risques du Client. Adresse de retour : MC’NORMAND 23 chemin du Val Chiquet 14130 SAINT GATIEN DES BOIS. Ces modalités ne concernent que les produits achetés sur le site www.mcnormand.fr

Le Client ne peut exercer son droit de retour qu’une seule fois par commande, à l’exception d’une erreur d’expédition incombant à MC’NORMAND.

Le Client est informé (ci-dessous) que :

*Les Produits qui ont une étiquette intérieure indiquant qu’ils ne peuvent pas être lavés, ne pourront être lavés.

*Les Produits qui ont une étiquette intérieure indiquant qu’ils peuvent être lavés à plus de 30° et/ou être passé au sèche-linge, ne pourront pas être lavés à une température de plus de 30° et ne pourront pas être passé au sèche-linge.

Nous informons donc le Client que nos Produits ne peuvent pas être lavés ou mis au sèche-linge si cela est indiqué sur l’étiquette intérieure. Si le Produit a une étiquette intérieure qui indique qu’il peut être lavé, passé au sèche-linge ou repassé, alors le Client est informé qu’il doit laver son produit à une température maximale de 30°, ne pas passer son Produit au sèche-linge et doit le repasser à l’envers. Tout non-respect de ces consignes ne pourra pas donner lieu à réclamation auprès de MC’NORMAND.

Article 9 – Force Majeure
MC’NORMAND ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures, rendant impossible l’exécution du Contrat, notamment une grève partielle ou totale de transporteur, une catastrophe naturelle ou encore en cas de vol de son matériel ou de ses marchandises.

Article 10 – Limitation de Responsabilité
MC’NORMAND est soumis à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de MC’NORMAND dès lors que celle-ci est imputable au consommateur ou du fait d’un tiers. De plus, le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site quels qu’ils soient, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ainsi que des brevets (INPI et Fidéalis). Ils sont la propriété exclusive de MC’NORMAND. La reproduction de tout ou partie de MC’NORMAND et/ou du Site est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 12 – Droit – Litiges
Les CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Le Client, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à MC’NORMAND pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

A défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Article 13 – Données Nominatives et Protection de la Vie Privée
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatiques et Libertés”, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par www.mcnormand.fr. Le Client peut à tout moment contacter MC’NORMAND et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par MC’NORMAND. Pour cela il suffit d’envoyer un message via la page contact du site. Le client est toutefois informé qu’il peut être contacté par mail, afin de connaître son avis sur le site MC’NOMAND ou les produits de la marque, dans le but d’apporter des améliorations.